AVIS A L’UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT. EN COPIANT, INSTALLANT OU UTILISANT L’ENSEMBLE OU UNE PARTIE DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, Y COMPRIS, EN PARTICULIER LES LIMITATIONS SUR L’UTILISATION ÉNONCÉES À L’ARTICLE 2 ; LA TRANSFÉRABILITÉ À L’ARTICLE 4; LA GARANTIE À L’ARTICLE 6 ET 7 ; LA RESPONSABILITÉ À L’ARTICLE 8; AINSI QUE LES DISPOSITIONS ET LIMITATIONS DU CONTRAT À L’ARTICLE 13. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT EST EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT, NÉGOCIÉ ET SIGNÉ PAR VOUS. CE CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE AINSI QU’À TOUTE PERSONNNE MORALE AYANT OBTENU LE LOGICIEL ET POUR LE COMPTE DE QUI CE LOGICIEL EST UTILISÉ, PAR EXEMPLE, LE CAS ÉCHÉANT, VOTRE EMPLOYEUR. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL. AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DE TOUTES LES CONDITIONS ET LES LIMITATIONS RELATIVES AU RETOUR DUDIT LOGICIEL À DES FINS DE REMBOURSEMENT, VEUILLEZ VISITER : HTTPS://TIMELAPSETOOL.COM.
AVWARE ET SES FOURNISSEURS DÉTIENNENT TOUS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU LOGICIEL. LA LICENCE DONNE UN DROIT D’UTILISATION MAIS N’AUTORISE PAS LA VENTE DU LOGICIEL. AVWARE VOUS AUTORISE À COPIER, TÉLÉCHARGER, INSTALLER, UTILISER, OU À FAIRE UNE AUTRE UTILISATION DE LA FONCTIONNALITÉ OU DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU LOGICIEL UNIQUEMENT EN ACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CE CONTRAT. L’UTILISATION DE CERTAINS ÉLÉMENTS OU SERVICES APPARTENANT À DES TIERS ET INCLUS DANS LE LOGICIEL OU AUXQUELS IL EST POSSIBLE D'ACCÉDER PAR LE BIAIS DU LOGICIEL PEUVENT ÊTRE ASSUJETTIES À D'AUTRES DISPOSITIONS, GÉNÉRALEMENT ÉNONCÉES DANS UN CONTRAT DE LICENCE DISTINCT OU DANS UN FICHIER « LISEZ-MOI » FOURNI AVEC CES ÉLÉMENTS ET SERVICES.
LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES MÉCANISMES D’ACTIVATION DU PRODUIT ET TOUT AUTRE MÉCANISME DESTINÉ A EMPÊCHER TOUTE COPIE NON-AUTORISÉE. LES MÉCANISMES D’ACTIVATION PEUVENT VOUS EMPÊCHER D’UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS NE SUIVEZ PAS LA PROCÉDURE D’ACTIVATION DÉCRITE DANS LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION.
1. Définitions.
« Ordinateur » désigne tout dispositif informatique qui accepte des données numériques ou dans un format similaire et qui les traite en vue d’obtenir des résultats spécifiques selon une procédure définie.
« Réseau Interne » désigne un réseau privé exclusif, accessible uniquement par les employés ou les entrepreneurs individuels (ex. : les intérimaires) d’une société particulière ou de toute entité commerciale similaire. Le réseau interne ne comprend pas l’Internet ou tout autre réseau communautaire ouvert au public, tels que les groupes dirigés par ses membres, des associations ou des organisations similaires.
« Nombre Autorisé » désigne le chiffre un (1) sauf indication contraire dans une licence en vigueur délivrée par AVWARE.
« Logiciel » désigne (a) toutes les données fournies avec le présent contrat, y compris mais non limité à (i) tous les fichiers de Logiciel ou données informatiques de AVWARE ou d’un tiers ; (ii) des échantillons et photos provenant de banque de photos, des images, des sons, du clip art ainsi que d’autres travaux artistiques regroupés avec le Logiciel de AVWARE et non obtenu de AVWARE ou toute autre partie à travers un service différent (« Fichiers de Contenu ») (iii) les fichiers ou documents écrits explicatifs associés correspondants (la « Documentation ») ainsi que (iv) les polices ; et (b) toute version modifiée ou des copies, ou des mises à niveau, des mises à jour ou des ajouts au Logiciel, s’il y a lieu, pour lesquels AVWARE vous concède une licence (ci-après dénommés collectivement les « Mises à Jour »).
2. La Licence du Logiciel. Si vous avez obtenu le Logiciel de AVWARE ou d’un de ses titulaires de licence autorisés et aussi longtemps que vous respecterez les termes de cet accord, AVWARE vous octroie une licence non-exclusive d’utilisation du Logiciel de la manière et pour les usages décrits dans la Documentation, décrit plus amplement ci-dessous. Voir l’article 13 pour les dispositions spécifiques relatives à certains types de licence.
2.1 Utilisation générale. Vous êtes autorisé à installer ou utiliser une copie du Logiciel sur votre Ordinateur compatible, à concurrence du Nombre Autorisé d’Ordinateurs ; ou
2.2 Utilisation sur un Ordinateur Portable ou Personnel. L’utilisateur principal de l’Ordinateur exécutant le Logiciel est autorisé à installer une seconde copie du Logiciel pour son usage exclusif sur un Ordinateur portable ou un Ordinateur à son domicile, à condition que la copie du Logiciel sur l’Ordinateur portable ou au domicile de l’utilisateur ne soit pas utilisée en même temps que le Logiciel sur l’Ordinateur principal.
2.3 Copie de Sauvegarde. Vous êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies de sauvegarde, à condition que vos copies de sauvegarde ne soient pas installées ou utilisées à des fins autres que des fins d’archivage.
2.4 Fichiers de Contenu. Vous êtes autorisé à afficher, modifier, reproduire et distribuer les Fichiers de Contenu, sauf indication contraire dans les fichiers « Lisez-Moi » associés aux Fichiers de Contenu qui peuvent inclure les droits et les restrictions spécifiques en relation avec ces éléments. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à distribuer les Fichiers de Contenu sur une base autonome (c’est-à-dire dans des circonstances dans lesquelles les Fichiers de Contenu constituent la valeur principale du produit distribué). Les Fichiers de Contenu ne peuvent être utilisés pour la production d’éléments calomnieux, diffamatoires, frauduleux, obscènes ou pornographiques ou tout élément qui viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou de toute autre manière illégale. Vous ne pouvez réclamer des droits de marque dans les Fichiers de Contenu ou dans toute autre œuvre dérivée de ceux-ci. Les Fichiers de Contenu n’incluent pas de photos issues de banque de photos ou tout autre contenu non-fourni avec le Logiciel de AVWARE.
3. Détention des Droits de Propriété Intellectuelle. Le Logiciel et toute copie autorisée que vous effectuez est la propriété intellectuelle de AVWARE et de ses fournisseurs. La structure, l’organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux et des informations confidentielles de valeur pour AVWARE et ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par la loi, incluant notamment la loi sur les droits d’auteur (le copyright) des États-Unis et d’autres pays, ainsi que par les dispositions de traités internationaux. Sauf expressément stipulé ci-après, le présent Contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et AVWARE et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.
4. Limitations.
4.1 Mentions. Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel sauf dans le cadre des dispositions énoncées à l’article 2. Toute copie du Logiciel que vous effectuez doit contenir les mêmes mentions de droit d’auteur et les autres mentions de propriété que celle qui apparaissent sur ou dans le Logiciel.
4.2 Aucune Modification. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler le Logiciel ou de tenter par tout autre moyen de découvrir le code source du Logiciel.
4.3 Aucun dégroupage. Le Logiciel peut inclure des applications, des services et des composants divers. Le Logiciel est accessible sur de multiples plateformes ainsi qu’en plusieurs langues et peut vous être fourni sur plusieurs supports ou en plusieurs exemplaires. Néanmoins, le Logiciel est conçu et vous est fourni comme un seul produit destiné à être utilisé comme un produit unique sur des Ordinateurs conformément aux clauses de l’article 2. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser tous les composants du Logiciel, mais vous n’êtes pas autorisé à dégrouper les composants du Logiciel pour les utiliser sur différents Ordinateurs. Vous ne pouvez dégrouper ou réorganiser le Logiciel pour la distribution, le transfert ou la revente.
4.4 Aucun transfert. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À LOUER, LOUER À CRÉDIT-BAIL, VENDRE, CONCÉDER DES SOUS-LICENCES D’UTILISATION DU LOGICIEL, CÉDER OU TRANSFÉRER VOS DROITS SUR LE LOGICIEL, OU AUTORISER UNE PARTIE DU LOGICIEL À ÊTRE COPIÉE SUR L’ORDINATEUR D’UNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, SAUF AUTORISATION EXPRESSE STIPULÉE DANS LES PRÉSENTS TERMES. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (a) vous transfériez également (i) cet accord, (ii) le(s) numéro(s) de série(s), le Logiciel et tous les autres Logiciels ou matériels livrés, emballés ou préinstallés avec le Logiciel, y compris toutes les copies, mises à niveau, mises à jour ou des versions antérieures, et (iii) toutes les copies du Logiciel de polices converti dans d’autres formats à une telle personne ou entité; (b) vous ne conserviez aucune mise à niveau, mise à jour ou des copies, y compris des copies de sauvegarde et stockées sur un ordinateur, et (c) le bénéficiaire accepte les modalités et conditions de cet accord et toutes les autres modalités et conditions sous lesquelles vous avez acheté une licence valide pour le Logiciel. VOUS N’ÊTES TOUTEFOIS PAS AUTORISÉ À TRANSFÉRER UNE VERSION PERSONNELLE DU LOGICIEL. Avant le transfert, AVWARE peut exiger que vous et la partie destinataire confirmiez par écrit votre respect de cet accord, que vous fournissiez à AVWARE des informations vous concernant, et que vous vous inscriviez comme utilisateurs finaux du Logiciel. Veuillez contacter le Service Clientèle de AVWARE pour de plus amples informations.
5. Mises à jour. Si le Logiciel est une mise à niveau ou une mise à jour d’une version antérieure du Logiciel de AVWARE, vous devez être en possession d’une licence en vigueur pour cette version antérieure afin de pouvoir utiliser la mise à niveau ou la mise à jour. Après avoir installé la mise à jour ou la mise à niveau, vous êtes autorisé à utiliser cette version antérieure conformément à son contrat de licence d’utilisateur final uniquement si (a) la mise à niveau ou la mise à jour et toutes les versions précédentes sont installées sur le même appareil, (b) les versions antérieures ou des copies de celles-ci ne sont pas transférées à une autre partie ou un autre dispositif sauf si toutes les copies de la mise à jour et de la mise à niveau sont aussi transférées à l’autre partie ou dispositif et (c) vous reconnaissez que toutes les obligations que peut avoir AVWARE pour le support des versions antérieures peuvent prendre fin dès que la mise à niveau ou la mise à jour est disponible. Aucune autre utilisation de la (des) version(s) antérieure(s) n’est permise après installation d’une mise à jour ou d’une mise à niveau. La concession des mises à niveau et des mises à jour par AVWARE peut être sujette à des conditions supplémentaires ou différentes.
6. LIMITATION DE GARANTIE. AVWARE garantit à la personne ou à l’entité ayant acheté en premier une licence pour le Logiciel pour une utilisation conforme aux termes de cet accord que le Logiciel fonctionnera conformément à la Documentation pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception du Logiciel lorsqu’utilisé sur le système d’exploitation et la configuration matérielle recommandé. Une variation non-substantielle de la performance de la documentation n’établit pas un droit de garantie. CETTE GARANTIE LIMITÉE NE COUVRE PAS LES PATCHS (RETOUCHES), LES VERSIONS D'ÉVALUATION ET PERSONNELLE DU LOGICIEL (Voir l’article 13). Toutes les réclamations de garantie doivent être faites, avec une preuve d’achat, au Service Clientèle de AVWARE durant la période de quatre-vingt-dix (90) jours. Veuillez visiter les pages d’assistance à la clientèle à https://timelapsetool.com pour plus d’informations sur les réclamations de garantie. Si le Logiciel ne fonctionne pas substantiellement en conformité avec la Documentation, l’entière responsabilité de AVWARE et ses filiales et selon l’option de AVWARE, votre recours exclusif sera limité au remplacement du Logiciel ou un remboursement de la redevance que vous avez payée pour la licence du Logiciel.
7. EXCLUSION DE GARANTIE. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE PAR AVWARE ET SES FILIALES ET STIPULE LES RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE PAR AVWARE, SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS. SAUF POUR LA PRÉSENTE GARANTIE ET TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TERME DANS LA MESURE OÙ CELUI-CI NE PEUT ÊTRE EXCLU PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE PAYS, AVWARE, SES FILIALES AINSI QUE SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL ET L’ACCÈS AUX SITES ET SERVICES EN LIGNE « EN L’ÉTAT », LEQUEL PEUT CONTENIR DES DÉFAUTS ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE COMMON LAW, LA COUTUME, L’USAGE OU DE QUELLE AUTRE MANIÈRE, Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERFORMANCE, LA SÉCURITÉ, LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, L’INTÉGRATION, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA JOUISSANCE PAISIBLE, UNE QUALITÉ EN ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Les dispositions des articles 7 et 8 survivront à la résiliation de ce contrat, quelle qu'en soit la cause, mais cela ne vous confère aucun droit de continuer à utiliser le Logiciel après la résiliation du présent Accord.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. AVWARE OU SES FILIALES OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS QUELCONQUE INCLUANT DES DOMMAGES CONSÉQUENTS INDIRECTS OU ACCIDENTELS, TOUTE PERTE DE PROFIT OU PERTE D’ÉCONOMIE, TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE INTERRUPTION DES AFFAIRES, TOUTE BLESSURE OU NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION DE SOINS OU RÉCLAMATIONS PAR UN TIERS, MÊME SI UN REPRESENTANT DE AVWARE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU FRAIS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE PAYS. DANS LE CADRE DE CET ACCORD, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE AVWARE ET DE SES FILIALES ET FOURNISSEURS, S’IL Y A, SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MÊME DANS LE CAS D'UNE VIOLATION GRAVE OU UNE VIOLATION DES CONDITIONS ESSENTIELLES DU PRÉSENT CONTRAT. Aucune disposition du présent accord limite la responsabilité de AVWARE envers vous en cas de décès ou de blessures résultant de la négligence de AVWARE ou pour le délit de tromperie (fraude). AVWARE agit pour le compte de ses filiales et fournisseurs aux fins de renonciation, d'exclusion et limitations d’obligations, de garanties et limitation de la responsabilité, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour plus d'informations, veuillez consulter les informations légales à la fin de cet accord, le cas échéant, ou veuillez contacter le Service Clientèle.
9. Juridiction compétente. Ce Contrat sera régi par et interprété et appliqué conformément aux lois du Fédération Russe sans référence aux conflits de règles et de principes de droit. Dans la mesure permise par la loi, les dispositions du présent accord prévalent sur les dispositions du Code de commerce uniforme adopté ou rendu applicable aux Produits dans toute autorité compétente. Cet accord ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément déclinée et exclue. Les tribunaux fédéraux et d'État du Balachikha ont la compétence exclusive pour statuer sur tout litige découlant du présent Accord. Vous acceptez que cet Accord doit être effectué dans le Balachikha et que toute action, différend, litige ou réclamation qui pourrait être engagée sur la base du présent Accord ou découlant de ou liée au présent Accord ou de tout manquement de celui-ci, doit être poursuivi exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'Etat dans le Balachikha et vous renoncez, dans la mesure permise par la loi applicable, au droit de changer le lieu dans tout autre état, comté, district ou juridiction, à condition que AVWARE comme demandeur a le droit d'engager une procédure devant un tribunal compétent.
10. Dispositions Générales. Si une disposition du présent contrat s’avère nulle et inopposable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du présent contrat, qui demeureront valables et opposables selon ses dispositions. Ce contrat n’affectera pas les droits d’ordre public de toute partie agissant en qualité de consommateur. Par exemple, pour des consommateurs en Nouvelle-Zélande qui obtiennent ce Logiciel pour un usage personnel ou domestique (et non à des fins commerciales), ce contrat est soumis à la loi sur les garanties des consommateurs. Le présent contrat ne pourra être modifié que par un avenant écrit et signé par un représentant autorisé de AVWARE. La version anglaise de cet accord sera la version utilisée lors de l’interprétation de cet accord. Le présent document constitue l’accord complet entre AVWARE et vous concernant le Logiciel et se substitue à toute déclaration, discussion, engagement, communication ou publicité antérieur relative au Logiciel.
11. Conformité aux Licences. Si vous êtes une société ou une organisation, vous vous engagez à prouver et certifier, dans un délai de trente (30) jours, à la demande de AVWARE ou de son représentant autorisé, qu’à la date de la dite demande, l’utilisation d’un ou de tous les Logiciels de AVWARE est conforme aux licences en vigueur concédées par AVWARE.
12. Divulgation de renseignements personnels. Mis à part les adresses e-mail, AVWARE ne collecte pas d'informations personnellement identifiables telles que le nom, le numéro de sécurité sociale, l’adresse, le genre, l'appartenance, l'âge, la taille, le poids, les photos d'identité, etc. Votre adresse e-mail ne sera utilisée que pour communiquer avec vous pour résoudre vos problèmes ou à des fins de promotions de AVWARE uniquement. Si vous nous donnez volontairement des renseignements personnels à des fins d’autres promotions ou de concours, nous ne partageons pas ou ne vendons pas ces données à des tiers.
12.1 Utilisation globale et statistiques appliquées. Nous collectons certaines statistiques anonymes d’utilisation et d’options de configuration. Nous utilisons ces données afin de déterminer comment les utilisateurs utilisent l’application, combien de fois certaines fonctionnalités sont utilisées, etc. Ces données sont utilisées dans leur forme agrégée afin de nous aider à améliorer la valeur de l’application et de fixer les priorités pour les futures fonctionnalités.
13. Dispositions et Exclusions spécifiques. Cet article expose les dispositions spécifiques relatives à certains composants du Logiciel ainsi que les exclusions limitées aux termes et conditions ci-dessus. Dans la mesure où une disposition du présent article est en contradiction avec tout autre terme ou condition du présent contrat, le présent article se substitue à toute autre modalité ou condition.
13.1. Conditions supplémentaires de la pré-version du Logiciel. Le présent article s’applique si le Logiciel est une pré-version ou une version bêta (« Pré-version du Logiciel »). La pré-version du Logiciel est une version préliminaire et ne représente pas le produit final de AVWARE. La pré-version peut contenir des bogues, des erreurs et d'autres problèmes qui pourraient causer des pannes de système ou autres et des pertes de données. AVWARE peut ne jamais commercialiser la pré-version du Logiciel. Si vous avez reçu la pré-version du Logiciel en vertu d'un accord écrit distinct, tel que le Contrat de AVWARE pour les produits non-commercialisés, votre utilisation du Logiciel est également régie par cette convention. Vous renverrez ou détruirez toutes les copies de la Pré-version du Logiciel à la demande de AVWARE ou lors de la sortie commerciale de tels Logiciels par AVWARE.
VOTRE UTILISATION DE LA PRÉ-VERSION DU LOGICIEL EST À VOS PROPRES RISQUES. VOIR LES ARTICLES 7 ET 8 POUR LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ RÉGISSANT LA PRÉ-VERSION DU LOGICIEL.
13.2 Conditions supplémentaires pour la Version d'Évaluation ou la Version Personnelle. Le présent article s’applique si la licence du Logiciel est relative à la version Personnelle ou la version d'Évaluation. Le Logiciel peut contenir certaines fonctionnalités limitées et doit être utilisé uniquement à des fins personnelles et d’évaluation et non pas à des fins commerciales.
VOTRE UTILISATION DE LA VERSION D'ÉVALUATION OU LA VERSION PERSONNELLE DU LOGICIEL EST À VOS PROPRES RISQUES. VOIR LES ARTICLES 7 ET 8 POUR LES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ RÉGISSANT LA VERSION D'ÉVALUATION OU LA VERSION PERSONNELLE DU LOGICIEL.
13.3. AVWARE peut mettre fin à l'accord à tout moment pour toute raison, notamment sans limitation aucune, toute utilisation abusive avérée ou suspectée de l'application ou du Service. Les articles 7 et 8 subsistent après toute résiliation de l'accord.